Ce jeudi 12 juillet 2018, le pas du non-retour a été emboité par la France. L'article 1er de la Constitution française qui stipulait que la République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion..." vient d'être retouché pour laisser place à la République "assure l'égalité devant …
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Cette publication est une première phase d'une série de publications à venir qui vise à recenser la totalité des documents fondamentaux et officiels qui ont sous-tendu la création et le fonctionnement des Chambres africaines extraordinaires, en vue de les mettre en ligne à la suite de la fermeture et de l'indisponibilité graduelles du site-web officiel de l'institution. Nous remercions le Greffe de la Cour d'appel de Dakar qui fait office de dépositaire de ces instruments juridiques, et qui en même temps est juridiquement attitré pour l'archivage desdits documents conformément à l'article 37 (2) du Statut, pour sa collaboration.
The McGill Centre for Human Rights and Legal Pluralism invites you to a conversation on the Indigenous issue with Honorable Marc Garneau, Federal Minister of Transport, Member of the Cabinet and MP of the Canada Federal Parliament. Discussant: Raymond Savadogo, O’Brien Fellow, Faculty of Law, McGill University. Summary Recently, at its sitting of February 7, 2018, …
Introduction Le 09 juin 2017, le Conseil constitutionnel du Burkina rendait sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 25 de la Loi organique de 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle et telle que modifiée par la Loi organique du 21 mai 2015. Rappelons que cette …
C’est avec un sentiment à la fois de consternation, d’étonnement et d’impuissance face à cette loi de la nature qu’on n’a pas fait le choix d’accepter que nous avons tous appris que tu as tiré ta révérence, ce matin du 25 septembre 2017. C’est dans un contexte général où la grande majorité hésite à dire …
The McGill Centre for Human Rights and Legal Pluralism (CHLRP) hereby invites you to its big conference with Professor William Schabas (Middlesex University, London and Leiden University at the Hague), visiting scholar Nidal Jurdi (American University of Beirut), and Professor Frédéric Mégret (McGill Law). Professsor François Crépeau, director of the CHRLP, will moderate. August 8th …
Introduction En sa séance plénière comptant pour la deuxième session extraordinaire de l’année 2017, l’Assemblée nationale du Burkina a voté deux lois fondamentales à savoir le projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 20/95/ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant …
Si pour une quelconque raison, la Côte d’Ivoire n’extrade pas Blaise Compaoré dans un très bref délai ou ne le poursuit pas non plus devant un tribunal indépendant, de préférence mixte où siègent à la fois des juges nationaux et internationaux, elle serait en violation d’une de ses obligations internationales et pourrait être tenue responsable d’un fait internationalement illicite devant la Cour internationale de justice.
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir. Pour plus d’un, il n’est ni plus, ni moins qu’une claque directement orientée, magistralement infligée au Procureur et à son Bureau. De la …
Un petit pas pour l’homme, un pas de géant pour l’humanité : tel était le slogan qui se lisait sur toutes les lèvres des passionné(e)s inconditionnel(le)s de la justice pénale internationale quand la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son tout premier jugement dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo. C’est avec une …
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