Statut des Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais

Cette publication est une première phase d'une série de publications à venir qui vise à recenser la totalité des documents fondamentaux et officiels qui ont sous-tendu la création et le fonctionnement des Chambres africaines extraordinaires, en vue de les mettre en ligne à la suite de la fermeture et de l'indisponibilité graduelles du site-web officiel de l'institution. Nous remercions le Greffe de la Cour d'appel de Dakar qui fait office de dépositaire de ces instruments juridiques, et qui en même temps est juridiquement attitré pour l'archivage desdits documents conformément à l'article 37 (2) du Statut, pour sa collaboration.

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l’article 25(3) du Statut de Rome à la lumière de l’opinion concurrente de la juge Christine Van Den Wyngaert dans le jugement Ngudjolo

En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir. Pour plus d’un, il n’est ni plus, ni moins qu’une claque directement orientée, magistralement infligée au Procureur et à son Bureau.  De la …

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